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P-9.1, r. 1 - Règlement sur les conditions relatives à la délivrance et l’exploitation d’un permis «Terre des hommes» et d’un permis «Parc olympique»

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le présent règlement remplace le Règlement concernant l’octroi et l’exploitation des permis Terre des hommes - 1971 (A.C. 1708, 71-05-11) et le Règlement concernant l’exploitation des permis «Terre des hommes» (A.C. 2165-79, 79-07-31).
D. 494-82, a. 10.
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